Depuis janvier 2013, le permis de conduire à changer d’apparence dans tous les états de l’Union européenne. Un remplacement de l’ancien permis avec le nouveau est donc prévu pour tous et ceci au plus tôt. Mais, comment obtenir le nouveau permis de conduire ? Si vous aussi, vous l’ignorez, les informations fournies ci-dessous vous serons utiles.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le nouveau permis de conduire ?
De nouvelles dispositions concernant les permis de conduire ont été mis en place dans les pays de l’Union européenne. Ceci pour limiter la fraude et faciliter la circulation au sein de pays concernés. Ainsi, depuis 2013, un nouveau modèle de permis de conduire à vue le jour. Celui-ci est plastifié pour la résistance et est doté d’une puce électronique pour la sécurité. Avec les nouveaux éléments de ce permis, vous pouvez facilement consulter votre solde de point. Ceci est valable pour toutes les catégories de permis. A contrario, l’ancien papier rose cartonné faisant office de permis, ce dernier a une durée de validité de 15 ans pour la catégorie A et B. Pour les catégories C et D, cette durée de validité est de 5 ans. Cela permet de mettre à jour les informations qui y figure.
Quand changer son permis de conduire ?
Le nouveau format de permis est : délivré depuis janvier 2013 pour tous ceux qui passent avec succès leurs examens de permis de conduire. C’est également le cas pour ceux qui ont repassé leurs permis de conduire sous motif d’invalidité ou d’annulation. Si vous êtes ancien conducteur par contre, un délai vous est accordé. Ce délai va jusqu’à janvier 2033 pour se conformer au nouveau permis de conduire. De plus, des courriers sont adressés à tous de façon progressive pour faire le changement de permis de conduire. Toutefois, le changement de ce permis devient obligatoire en cas de :
– Perte du permis
– Vol du permis
– Détérioration du permis
– Changement de son état civil
– Erreur sur le permis. Ceci peut être par exemple dû à une demande par courrier
Par ailleurs, si vous voyagez dans un pays de l’union, un changement de permis vous sera : accordé.
Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?
Depuis 2015, il est possible de faire une demande de changement ou d’obtention de permis. Pour cela vous devez vous rendre à la préfecture de votre département. Pour la cause, des postes informatiques sont : déjà mis à votre disposition. Mais il existe une autre possibilité. Celle-ci est plus simple et plus pratique. Elle consiste tout simplement à faire votre demande sur internet et ceci depuis votre domicile. Ces démarches doivent être : effectuées sur le site de l’ANTS. Il s’agit de l’Agence National des Titres Sécurisé. Une fois sur ce site, vous aurez à fournir en format numérique les pièces justificatives suivantes :
– Le formulaire cerfa N’14879*01
– Un code photo d’identité numérique
– Une pièce d’identité recto verso
– Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois
– Le formulaire cerfa N’14948*01 imprimés en couleurs
De plus, si vous effectuez cette demande suite à un vol ou une perte de l’ancien permis, vous devez y joindre une déclaration. Évidemment, il s’agit de la déclaration de vol ou de perte. Dans ce cas de figure, la demande du nouveau permis coûtera 25 €.
Par ailleurs, vous êtes libre de renseigner une adresse e-mail si vous désirez suivre l’évolution du dossier.
Les documents nécessaires pour faire une demande de nouveau permis de conduire
Pour faire une demande de nouveau permis de conduire, vous devez remplir une demande de permis de conduire que ce soit pour un changement, une perte ou un vol. Vous pouvez la télécharger sur internet ou la retirer directement auprès des guichets préfectoraux.
Il s’agit d’un document qui permet la transmission des photos dématérialisées utilisées dans l’établissement du permis de conduire et intégrées au fichier national des titres sécurisés (ANTS). Ce code peut être obtenu en ligne sur le site internet ANTS.
Cette pièce doit être valide et comporter une photographie récente. Elle peut être une carte nationale d’identité (CNI), un passeport français ou étranger avec visa long séjour valant titre de séjour accompagné du certificat OFII si nécessaire.
Ce document doit prouver votre adresse actuelle ainsi que son authenticité. Il peut s’agir par exemple d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone.
Les délais et coûts liés à l’obtention d’un nouveau permis de conduire
Les délais et les coûts liés à l’obtention d’un nouveau permis de conduire peuvent varier en fonction des situations. Toutefois, pensez à bien prendre en compte ces éléments pour bien préparer votre demande.
Le délai moyen pour obtenir un nouveau permis de conduire est d’environ 10 jours ouvrables après la réception du dossier complet par les services compétents. Ce délai peut être rallongé si le dossier est incomplet ou nécessite une enquête administrative plus approfondie.
Le coût d’une demande de nouveau permis varie aussi selon les cas. Pour une simple modification (changement d’adresse), le prix sera moins élevé que pour une perte ou un vol qui nécessite l’établissement d’un nouveau document sécurisé.
En général, il faut compter environ 25 euros pour une simple modification et jusqu’à 40 euros pour une perte ou un vol avec fabrication d’un titre sécurisé.
Si vous êtes dans l’urgence concernant votre nouvelle demande, il existe des solutions payantes proposées par certains sites internet qui promettent des délais plus courts moyennant finance. Nous ne pouvons pas garantir leur fiabilité ni leur efficacité et vous recommandons plutôt de passer directement par les guichets officiels afin d’éviter toute arnaque potentielle.
