Une assurance auto adaptée permet au propriétaire d’un véhicule de choisir les garanties auxquelles il souhaite souscrire selon ses besoins. L’existence de cet accord est matérialisée par un contrat d’assurance. Ce document peut contenir certaines clauses spécifiques qui varient selon le profil de l’assuré. Elles déterminent les droits et devoirs des différentes parties ainsi que les conditions d’exécution du contrat. Souhaitez-vous les connaître ? Si oui, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
- Le moment de prise d’effet de la police d’assurance auto adaptée
- La durée du contrat d’assurance auto adaptée
- La reconduction tacite du contrat
- L’augmentation ou la diminution des primes de l’assurance auto adaptée
- Les conditions de modification du contrat d’assurance auto adaptée
- Les exclusions de garanties
- Les obligations de l’assuré en cas de sinistre dans le cadre de l’assurance auto adaptée
- Les modalités de résiliation de la police d’assurance auto adaptée
Le moment de prise d’effet de la police d’assurance auto adaptée
La police d’assurance auto adaptée est un document qui contient l’offre faite par la compagnie d’assurance à l’assuré. Elle précise les garanties couvertes et les conditions générales d’exécution du contrat. La police d’assurance fait aussi mention de la date de prise d’effet de l’accord entre les deux parties. En règle générale, c’est la date du début des effets des garanties couvertes au contrat qui est retenue.
Cette échéance peut toutefois changer d’une police d’assurance à l’autre. En réalité, par une clause spécifique, les parties peuvent décider que le contrat prend effet dès la signature de la police d’assurance. L’assureur et l’assuré ont également la possibilité de définir une date précise de prise d’effet du contrat. Tout dépend des négociations menées entre les parties.
La durée du contrat d’assurance auto adaptée
L’exécution d’un contrat d’assurance auto adaptée produit des droits et des obligations à la charge des parties sur une année entière. Cette latence n’équivaut pas obligatoirement à une année civile, mais plutôt à une période de douze mois. Ainsi, un contrat signé en un mois X de l’année N produit d’effet jusqu’à la fin du mois X de l’année N + 1.
Au-delà de cette date, les garanties ne sont plus couvertes par la société d’assurance. La période d’exécution doit donc figurer obligatoirement dans le contrat. Elle constitue une clause spécifique qui varie d’un document d’assurance à un autre.
La reconduction tacite du contrat
Un contrat d’assurance auto adaptée peut être reconduit tacitement. Les conditions de cette prolongation figurent toujours dans les clauses spécifiques. L’assuré peut exiger par exemple une résiliation du contrat précédent au plus deux mois après la fin de celui-ci.
En cas de non-accomplissement de cette formalité, la compagnie peut reconduire implicitement la police d’assurance. Ce délai est variable en fonction de l’entreprise d’assurance auto adaptée choisie. Il peut par exemple être rallongé ou raccourci selon les spécificités retenues dans les clauses du contrat.
L’augmentation ou la diminution des primes de l’assurance auto adaptée
Chaque assuré auto adapté doit verser une prime à son assureur. C’est la contrepartie de la garantie de son indemnisation en cas de sinistre. Il faut noter toutefois que le montant de cette cotisation n’est pas figé. Il est fixé en fonction de plusieurs paramètres. Une clause spécifique peut toutefois fixer les conditions de son augmentation ou de sa diminution.
Les conditions de modification du contrat d’assurance auto adaptée
Les conditions de modification d’un contrat d’assurance auto adaptée font aussi l’objet de clauses spécifiques. En règle générale, les motifs légalement admis sont les ajouts de garanties.
Un changement de la franchise ou l’élargissement des exclusions de garanties sont des raisons pouvant justifier cette modification. Il faut noter toutefois que les parties peuvent convenir d’autres motifs pouvant donner lieu à une modification du contrat d’assurance.
Les exclusions de garanties
Un contrat d’assurance auto adaptée couvre certains risques. Les garanties prises en charge sont entre autres le vol, la panne mécanique, les collisions, les bris de glace…
En cas de survenance de ces sinistres, le bénéficiaire a droit à une réparation de la part de la compagnie d’assurance. Il faut noter toutefois que les garanties sont prises en charge sous des conditions données.
En effet, il existe des exclusions qui désengagent la responsabilité de l’entreprise d’assurance dans certains cas. Elles sont généralement précisées dans les clauses spécifiques du contrat.
À titre illustratif, un vol sans effraction ne donne pas lieu à une réparation même si le véhicule est couvert par une garantie contre le vol. De même, en cas d’accident, l’exclusion peut jouer si le conducteur est en état d’éthylisme ou si le volant est prêté à un tiers.
Il est donc important de bien lire le document d’assurance auto adaptée afin de se prémunir contre toute surprise désagréable !
Les obligations de l’assuré en cas de sinistre dans le cadre de l’assurance auto adaptée
En cas de survenance d’un sinistre, l’assuré doit remplir certaines obligations vis-à-vis de la compagnie d’assurance. Ces obligations sont prévues par le contrat d’assurance auto adaptée et doivent être respectées scrupuleusement pour bénéficier des garanties prises en charge.
Tout d’abord, vous devez signaler le sinistre à l’entreprise dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse engager les démarches nécessaires. Cette déclaration peut se faire par téléphone ou directement en ligne selon les modalités prévues au sein du contrat.
De même, dès que possible, vous devez fournir tous les documents relatifs au sinistre tels que le constat amiable signé par toutes les parties impliquées ainsi que tout document officiel émis suite à un accident. Il faut aussi prendre rendez-vous avec un expert désigné par l’entreprise pour évaluer le montant des dommages subis. Une fois cette estimation effectuée, la compagnie procède alors aux indemnisations dues.
Vous devez noter aussi que si l’accident a été causé intentionnellement ou s’il y a eu une fausse déclaration quant aux circonstances de survenance du sinistre, cela entraîne automatiquement une exclusion partielle voire totale des garanties prévues.
Donc, il est impératif pour assurer un traitement rapide et juste du dossier dans le cadre d’une assurance auto adaptée, la bonne foi de l’assuré et le respect des obligations légales prévues par les clauses spécifiques du contrat.
Les modalités de résiliation de la police d’assurance auto adaptée
Dans le cadre d’une assurance auto adaptée, il peut arriver que l’assuré souhaite résilier son contrat avant la fin de la période fixée initialement. Les raisons peuvent être multiples : vente du véhicule assuré, changement de compagnie d’assurance ou encore cessation d’activité.
Pour cela, vous devez connaître les modalités de résiliation prévues par le contrat afin de ne pas subir des pénalités financières notamment. Effectivement, selon les clauses spécifiques proposées par chaque compagnie d’assurance auto adaptée, certaines procédures sont à suivre pour rompre le contrat sans perdre trop d’argent.
Toutefois, nous pouvons affirmer que toutes les polices sont soumises aux règles légales qui régissent la résiliation des contrats dans ce domaine.
Donc, si une personne souscrit un contrat et qu’elle n’est plus intéressée par celui-ci, elle a plusieurs possibilités pour y mettre fin en fonction du motif :
• Tout simplement attendre la date anniversaire prévue pour l’échéance du contrat et envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois à l’avance.
• Utiliser une lettre type fournie par la compagnie qui permettra généralement une rupture anticipée sans frais ni pénalité moyennant certains motifs comme vendre sa voiture ou déménager dans une zone non couverte.
• Résilier son assurance auto adaptée avec effet immédiat, mais cela s’avère souvent coûteux puisque des indemnités peuvent être exigées en compensation.
Il faut savoir que selon les motifs de résiliation, la procédure peut être différente. Vous devez vous informer auprès de votre compagnie d’assurance auto adaptée pour connaître précisément les démarches à suivre.
Bien qu’il soit possible et souvent facile de rompre un contrat d’assurance auto adaptée, cela ne doit pas se faire sans réfléchir aux conséquences financières possibles. Il est donc recommandé d’utiliser toutes les ressources mises à disposition par la compagnie pour assurer une rupture en toute sécurité et dans le respect des lois en vigueur.
