La vente d’un véhicule d’occasion ne peut être valide que si celle-ci est justifiée. En effet, le justificatif de vente permet d’enregistrer la déclaration de vente dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Cependant, de nombreux vendeurs de véhicules d’occasion se demandent encore comment justifier la vente. Découvrez dans cet article la démarche à adopter.
Obtenir le justificatif de vente
Pour justifier la vente d’une voiture, il est important de remplir le formulaire du certificat de vente. Il est disponible sur la plateforme officielle du Ministère de l’Intérieur et enregistré sous le nom de formulaire Cerfa 15776. Cette procédure se fait gratuitement en ligne, mais elle est payante lorsque le vendeur la confie à un professionnel.
A lire en complément : Contrôle technique automobile : les enjeux à connaître pour éviter les mauvaises surprises
Le vendeur doit s’assurer de remplir le formulaire en deux exemplaires afin de garder une copie et remettre l’autre exemplaire à l’acheteur. Certaines informations importantes relatives à la voiture sont à renseigner sur le formulaire et il est important de les fournir avec exactitude. Il s’agit entre autres :
- du modèle ;
- du numéro d’immatriculation ;
- du nombre de kilomètres parcourus ;
- de la marque.
L’ancien propriétaire de la voiture doit également renseigner certaines informations le concernant. L’obtention de ce certificat s’avère nécessaire pour justifier la vente d’un véhicule. Suite à la déclaration de vente, un code de vente est transmis et l’acheteur doit entrer en possession de ce code. Une fois le justificatif de cession obtenu, il doit être transmis à la préfecture dans un délai de 15 jours par l’ancien propriétaire. Passé ce délai, il encourt des risques de contravention d’un montant de 130 euros au moins.
A voir aussi : Les différences entre le permis B traditionnel et le permis B automatique
Pièces justificatives à fournir pour revendre un véhicule
En dehors du justificatif de cession, d’autres pièces justificatives s’avèrent nécessaires pour revendre un véhicule. Encore appelé attestation de non-gage, le Certificat de Situation Administrative est un document important à fournir pour revendre un véhicule. Il doit dater de moins de deux semaines et permet de rassurer l’acquéreur que la voiture ne fait pas objet d’aucune garantie. Pour l’obtenir, il faut se rendre sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur où il s’obtient gratuitement. Au cas où la voiture vendue date d’au moins quatre ans, il faut nécessairement fournir un procès-verbal. Pour l’obtenir, une visite technique chez un mécanicien s’impose et ne doit pas faire date de plus de cinq mois.
Pour finir, le certificat d’immatriculation doit être concédé au nouveau propriétaire du véhicule. La signature de l’ancien propriétaire, l’heure et la date de cession doivent être mentionnées sur ledit document. Le nouveau responsable du véhicule doit par la suite renseigner le coupon détachable du certificat d’immatriculation. Ce n’est qu’ainsi qu’il peut se déplacer avec l’automobile durant trente jours, le temps que son propre certificat d’immatriculation soit disponible.
