En général, l’annulation d’une cession de voiture est une prérogative que les acheteurs utilisent fréquemment. Cependant, en tant que vendeur, vous pouvez annuler la vente d’un véhicule à un particulier lorsque vous constatez de potentiels éléments qui peuvent être utilisés contre vous à l’avenir. Focus sur le déroulement de la procédure se déroule.
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En mettant fin à la déclaration de cession en cours
Établissement public d’administratif, l’ANTS est compétente pour enregistrer les différentes cessions de voitures. Habituellement, la procédure se déroule en deux temps.
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Dans un premier, la déclaration de cession est entamée. Cela vous donne droit au code de cession de la voiture qu’il faudra remettre à l’acheteur.
Après l’initiation de la déclaration de cession, de façon logique, l’opération de vente est conclue. Toutefois, plusieurs raisons peuvent vous amener à mettre fin à cela.
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Ainsi, lorsque la vente ne tient plus, vous pouvez annuler la cession en mettant fin à la procédure au niveau de votre espace véhicule sur le site de l’ANTS.
Par ailleurs, si vous n’avez pas entamé une procédure d’enregistrement de la cession, vous pouvez annuler la vente autrement.
Il vous faudra détruire les deux exemplaires du formulaire officiel CERPA de l’acheteur. L’annulation peut aussi se faire lorsque vous demandez un duplicata de carte grise pour détérioration (cas où la carte grise est déjà barrée).
Annuler la vente d’un véhicule lorsque l’opération est déjà faite
Il se peut qu’après l’initiation de la déclaration de cession, la procédure suive un cours normal : c’est le cas lorsque l’enregistrement s’est bien déroulé.
Pour toute annulation de vente qui doit intervenir après cette étape, une procédure administrative particulière doit être respectée.
Ainsi, vous devez écrire un courrier d’annulation de cession qui sera signé par les deux parties cocontractantes. En tant que vendeur, il est indispensable de compléter à votre dossier de demande d’annulation, une pièce justificative de l’identité de l’acheteur.
Il est important de préciser que cette procédure peut se faire dans les 30 jours après l’enregistrement de la cession.
Procédure d’annulation de voiture 30 jours après enregistrement : que faire ?
30 jours après l’enregistrement de la cession, il est quasi impossible d’annuler la vente d’un véhicule. Toutefois, deux situations peuvent permettre de mettre en œuvre l’opération.
La première fait référence à une décision d’annulation prononcée par un juge. Le cas échéant, l’ANTS exécute la décision du tribunal en facilitant l’annulation au vendeur. Ce dernier effectue une demande duplicata qui lui confère à nouveau la propriété de la voiture.
La seconde situation est celle qui consiste à effectuer une nouvelle cession avec le vendeur du véhicule.
