Il était auparavant légal en France pour une personne mineure ou majeure d’immatriculer un véhicule à son nom. Et ce, même sans permis de conduire. Mais cela n’est plus possible aujourd’hui. Les lois d’immatriculation ont été revues depuis 2017, apportant un changement considérable. Pour donc savoir comment s’y prendre pour l’immatriculation de la voiture de son fils, cet article vous serait d’une grande utilité.
Plan de l'article
Assurer la voiture de votre enfant à son nom : C’est possible
En effet, depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) doit être établi au nom d’un titulaire de permis. Ceci peu importe qui est le propriétaire du véhicule. Cela exclut alors un enfant mineur. De ce fait, il est donc possible d’assurer le véhicule de votre fils en votre nom. Il n’y a pas d’obstacle légal à cela. Par ailleurs, c’est aussi possible d’assurer le véhicule en votre nom même lorsque la plaque d’immatriculation (ancienne carte grise) est au nom d’un autre (membre de la famille, conjoint, enfant, etc.).
Cependant, tous les assureurs ne le proposent pas. Pour cela, il faudrait d’abord s’entendre avec l’assureur. En cas de refus, il faut comparer les assurances auto et trouver un autre assureur qui propose de le faire. Vous gagnerez alors à comparer les assurances auto afin de payer moins pour la prime d’assurance automobile de votre fils.
Comparaison les devis
Même si l’on n’est pas propriétaire d’une voiture à assurer, la comparaison des devis d’assurance auto est indispensable. Cela permet de s’assurer d’un bon niveau de couverture et de bénéficier d’un montant de prime avantageux. Le fait de ne pas être propriétaire de la voiture devrait même inciter à être particulièrement vigilant lors du choix des garanties. Un incendie ou un vol peut vraiment rendre la situation plus complexe pour l’enfant qui possède la voiture. Ce dernier serait alors en droit d’attendre une indemnisation conséquente. Pour ce faire et en tant qu’assuré, il faut veiller à ce que le plus grand nombre possible de risques soient couverts. Cette vigilance ne doit pas faire défaut même si le véhicule est ancien.
Qui est responsable en cas de danger ?
La responsabilité d’un danger (ainsi que toute indemnisation) incombe toujours à l’assuré. Toutefois, quand l’on est impliqué dans un accident alors qu’on conduit une voiture dont on n’est pas propriétaire et sans assurance, l’on encoure des poursuites judiciaires. Conduire un véhicule sans assurance est en effet un délit puni par la loi, qu’il y ait ou non un accident. Le contrevenant est passible d’un retrait de permis et d’une interdiction de conduire. Mais quand la voiture est assurée. La responsabilité du danger incombe à l’assuré.
