L’usage des automobiles fait partie des premières causes de la pollution environnementale. Pour promouvoir les voitures écologiques, l’État a mis en place des aides destinées aux utilisateurs de ces modèles de véhicules. Cependant, certaines personnes ne connaissent pas les procédures et conditions pour bénéficier de ces subventions. Voici comment profiter des bonus pour voitures hybrides !
Plan de l'article
Remplir les conditions d’éligibilité au bonus voiture hybride
Avant toute démarche, il s’agit de vérifier si vous correspondez aux critères imposés pour accéder aux soutiens publics attribués aux voitures hybrides. Seuls les modèles sobres en émissions, neufs ou d’occasion, peuvent ouvrir droit à cette aide financière.
Un véhicule hybride rechargeable à faible taux de CO2 par kilomètre permet d’accéder à ces soutiens. Mais cette première condition ne suffit pas : d’autres éléments sont incontournables.
Le montant de votre revenu fiscal
Le revenu fiscal est scruté à la loupe. Ne dépassant pas 6 300 euros, il ouvre la voie à la demande du bonus si vous pouvez fournir ce justificatif.
Le nombre de kilomètres de conduite effectué par an
Limiter la distance annuelle parcourue, c’est limiter les émissions de gaz à effet de serre. Un seuil fixe a donc été instauré pour donner accès au bonus.
Exemple concret : pour vos trajets quotidiens travail-domicile en hybride rechargeable, le compteur ne doit pas franchir les 12 000 km par an.
La distance entre domicile et lieu de travail
Autre critère décisif : votre logement doit se situer à plus de 30 km de votre lieu de travail. Une fois ce seuil dépassé, la demande de bonus pour votre véhicule devient envisageable.
Votre situation légale
L’âge et la résidence s’invitent également dans les prérequis. Il s’agit d’être majeur et d’habiter une zone rurale sur le territoire français.
Les pièces à fournir pour bénéficier des aides publiques
Une fois les prérequis validés, vient le moment du dossier. Plusieurs documents justificatifs seront attendus pour que la demande soit recevable.
Il sera nécessaire de transmettre une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport. Si besoin, un titre de séjour peut remplacer la pièce d’identité. On attend aussi un RIB (ou relevé d’identité postal) et un justificatif de domicile tel qu’une facture de gaz, d’électricité, de téléphone ou d’eau.
Le titre de propriété ou un reçu de loyer fait également office de justificatif d’adresse lorsqu’il est exigé. Ajoutez à cela une copie de votre avis d’imposition le plus récent, ainsi que le bon de commande de la voiture hybride.
Pour clore ce dossier et le rendre complet, il faudra également joindre le justificatif d’achat du véhicule et la carte grise correspondante.
Les montants du bonus voiture hybride : combien pouvez-vous espérer ?
Une fois ce dossier réuni, la question des montants à espérer se pose. De combien grimpe le bonus voiture hybride ?
Le bonus écologique atteint 1 000 euros pour les véhicules rejetant moins de 50 g/km de CO2. Si ce taux d’émission se situe entre 50 et 60 g/km, l’aide est fixée à 750 euros. Ce dispositif s’applique aussi bien aux modèles neufs qu’à ceux d’occasion achetés depuis avril de l’année en cours.
S’ajoute la prime à la conversion. Elle vise à encourager l’abandon d’un vieux diesel ou essence pour une option plus propre : modèle électrique, hybride rechargeable (PHEV) ou roulant au gaz naturel (GNV). Selon le profil du foyer, cette prime peut aller jusqu’à 5 000 euros.
Les démarches à suivre pour obtenir votre bonus voiture hybride : conseils pratiques
Après avoir rassemblé les pièces nécessaires, il suffit de suivre la marche à suivre pour recevoir le bonus voiture hybride. Quelques étapes s’avèrent incontournables.
D’abord, confirmez que le véhicule visé figure bien sur la liste des modèles éligibles au bonus écologique. Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire : une simple vérification peut éviter les mauvaises surprises et vous détailler les aides éventuellement cumulables avec votre achat.
Déterminez ensuite votre mode de dépôt, en ligne ou par courrier auprès de l’organisme chargé du versement : l’Agence de services et de paiement (ASP). Remplissez le formulaire, joignez toutes les pièces requises, et n’oubliez pas votre RIB pour faciliter le virement.
Pour cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique, il suffit de l’indiquer clairement lors de la demande à l’ASP, dans le même dossier. Le gain peut alors atteindre un maximum substantiel pour l’acquéreur averti.
Bénéficier des aides publiques pour l’achat d’une voiture hybride ou électrique, c’est prendre une longueur d’avance sur la transition tout en réduisant sensiblement la facture. Dossier réglé, conditions respectées : voilà de quoi reconnaître qu’écologie peut aussi aller de pair avec bon sens et opportunité. Nul doute que demain, la route pourra s’envisager autrement, plus légère à la fois pour la planète et votre portefeuille.
