Obtenir une autorisation avant de se mettre au volant d’un engin est indispensable. Ce faisant, vous vous protégez et évitez de tomber sous le coup des sanctions mises en exergue par la loi. Ainsi, quel que soit le type de permis, vous devez réunir un ensemble de documents. Ils témoigneront de votre aptitude à passer l’examen de conduite. Quels sont les papiers pour ce test ? Éléments de réponses.
Plan de l'article
- Un justificatif d’identité, une attestation de domicile et une photo d’identité
- Un certificat individuel
- Un avis médical et des documents du représentant légal
- Régularité du séjour
- Pièces à présenter le jour de l’examen de permis
- Les délais de validité des différents documents nécessaires
- Les cas particuliers : permis pour les conducteurs étrangers ou les personnes en situation de handicap
Un justificatif d’identité, une attestation de domicile et une photo d’identité
Il s’agit de donner les preuves qu’il s’agit bel et bien de vous. La carte d’identité, le passeport, le certificat de séjour ou toute autre pièce en cours de validité est accepté.
Par ailleurs, tous les papiers justifiant votre résidence peuvent être utiles. Vous pouvez fournir une facture d’eau, une quittance de loyer portant la signature d’un professionnel, etc. La seule condition exigée est que ce document soit établi dans une période de moins de six mois.
Vous pouvez décider d’envoyer votre photo en format papier ou numérique. Pour la prise de vue en version imprimée, il est recommandé de se rendre sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Ensuite, vous aurez à télécharger le formulaire de dépôt photo-signature et effectuer son envoi.
Un certificat individuel
Ce document est réservé aux candidats de nationalité française ayant passé le cap des 17 ans et ceux âgés de moins de 25 ans qui font pour la toute première fois une demande. Il s’agira pour eux, de présenter l’attestation personnelle de participation à la journée de défense et de la citoyenneté (JDC) ou de non-contribution.
Les personnes âgées de 17 à 18 ans vont fournir un papier provisoire en instance de convocation à la JDC. Il faut préciser que pour l’apprentissage anticipé de conduite, les postulants âgés de 15 à 17 non révolus n’ont pas besoin des preuves évoquées plus haut. Cette règle est appliquée pour le permis de catégorie B.
Un avis médical et des documents du représentant légal
Ce document est indispensable pour les personnes qui sont dans le besoin. Dans ce cas, elles vont recevoir une autorisation d’un agent de santé agréé.
Les documents du représentant légal sont relatifs à l’apprenant mineur ou sous tutelle. Pour cela, l’intéressé donnera une copie justifiant l’identité de son délégué devant la loi ; une pièce d’état civil ou une signature du représentant légal. Pour l’étudiant mineur n’ayant pas le même nom que l’un de ces parrains, une copie du livret de famille lui sera demandée.
Régularité du séjour
Cette rubrique concerne les étrangers sur le territoire français. Ils auront la responsabilité de fournir les preuves de leur présence en France, datant de moins de six mois. Les documents suivants sont reçus : feuille de paie, quittance de loyer ou autres.
Lorsque le certificat de résidence n’est pas au nom de l’apprenant, une attestation d’hébergement et l’exemplaire d’une des pièces permettant de faire la reconnaissance de l’hébergeant sont sollicités. Aussi, une copie du permis est demandée au candidat déjà titulaire d’une attestation de conduite.
Pièces à présenter le jour de l’examen de permis
Pour se rendre sur le lieu de l’épreuve, les différents documents suivants sont recommandés :
- une convocation à l’examen ;
- la pièce d’identité ou le passeport en cours de validité ;
- un certificat d’assurance dûment complété.
Ce dernier document est fourni par votre encadreur. Ce papier n’est valable que pour 24 heures et est associé à une catégorie spécifique d’engins. Si vous changez d’enseignant, il faudra également modifier la pièce.
En plus de ces informations, il faut prévoir un dossier complet, le courrier de la poste et un permis de conduire (lorsque vous détenez déjà un permis d’une autre catégorie).
Pour passer votre examen de permis de conduire, le site de l’ANTS vous convie à une inscription en ligne. Il s’agira de remplir un formulaire conçu pour l’occasion. Vous devez prévoir vos documents justificatifs sous la main pour vous faciliter la tâche.
À la fin du processus, vous devez suivre l’état d’avancement de l’inscription dans l’espace ANTS. Le traitement de la requête dure en moyenne deux semaines.
Dès la validation de la demande en ligne, une attestation d’inscription au permis de conduire vous est adressée par le service d’instruction. Le certificat comporte votre numéro NEPH.
Les délais de validité des différents documents nécessaires
Vous devez respecter les délais de validité des différents documents nécessaires pour passer le permis de conduire afin que l’examen se passe dans les meilleures conditions possibles. La convocation à l’examen a une durée de validité limitée et il est impératif de bien vérifier la date indiquée.
En ce qui concerne la pièce d’identité ou le passeport, ils doivent être en cours de validité au moment du passage de l’examen. Si votre document arrive à expiration prochainement, il est recommandé d’en faire la demande avant l’épreuve pour éviter tout problème.
Le certificat d’assurance doit aussi être valide et daté du jour même de l’épreuve. Il contient toutes les informations relatives aux garanties souscrites ainsi qu’à la période couverte par le contrat.
Si vous avez déjà un permis mais souhaitez ajouter une nouvelle catégorie, vous devrez présenter votre dossier complet ainsi que votre ancien permis lors du passage de l’examen. Le courrier envoyé par la poste confirmant votre inscription n’a pas besoin d’être présenté le jour J.
Concernant les délais liés à l’inscription en ligne sur le site ANTS, comptez environ deux semaines pour obtenir une réponse après avoir rempli le formulaire avec vos documents justificatifs. Une fois cette étape terminée avec succès, vous recevrez une attestation d’inscription qui comporte notamment votre numéro NEPH.
Il est donc primordial d’avoir tous ces papiers en ordre avant le jour J afin que rien ne vienne perturber cet examen crucial dans un parcours automobile réussi.
Les cas particuliers : permis pour les conducteurs étrangers ou les personnes en situation de handicap
Les conducteurs étrangers qui souhaitent passer leur permis de conduire en France doivent fournir les mêmes pièces que les candidats français. Toutefois, une traduction certifiée conforme de leur permis étranger peut être exigée par l’administration française.
Il faut noter que si le pays d’origine du conducteur a signé la convention de Vienne sur la circulation routière, ce dernier pourra simplement échanger son permis contre un permis français sans avoir à passer l’examen théorique et pratique.
En revanche, pour les personnes en situation de handicap, il faut s’inscrire afin qu’elles puissent prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déroulement des épreuves tout en garantissant la sécurité. Par exemple, des aménagements spécifiques peuvent être mis en place tels que des équipements adaptés ou encore une prolongation du temps imparti pour réaliser certaines parties des tests.
Pour les particuliers, ils doivent contacter leur auto-école ou directement les services préfectoraux compétents afin d’obtenir toutes les informations utiles et maximiser leurs chances d’obtenir le précieux sésame.
