L’usage des automobiles fait partie des premières causes de la pollution environnementale. Pour promouvoir les voitures écologiques, l’État a mis en place des aides destinées aux utilisateurs de ces modèles de véhicules. Cependant, certaines personnes ne connaissent pas les procédures et conditions pour bénéficier de ces subventions. Voici comment profiter des bonus pour voitures hybrides !
Plan de l'article
Remplir les conditions d’éligibilité au bonus voiture hybride
Pour bénéficier des aides publiques destinées à l’usage des voitures hybrides, vous devez en premier lieu vous assurer d’être éligible à ces types de bonus. En effet, ces subventions ne sont octroyées qu’à des voitures peu polluantes, acquises dans le neuf ou encore dans le marché de l’occasion.
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Si vous possédez un modèle hybride rechargeable qui émet moins de CO2 par kilomètre, vous avez la possibilité de prétendre à ces aides. Toutefois, vous devez remplir d’autres conditions supplémentaires.
Le montant de votre revenu fiscal
Le montant de votre revenu fiscal influence votre éligibilité aux bonus pour voiture hybride. En effet, il ne doit pas excéder un seuil prédéfini par les services publics. Vous devez donc justifier d’une rémunération fiscale de moins de 6300 euros.
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Le nombre de kilomètres de conduite effectué par an
Les aides publiques sont destinées à encourager les conducteurs d’automobiles à réduire la propagation des gaz à effet de serre en roulant peu. Vous devez donc respecter un nombre de kilomètres prédéfini pour profiter de ces bonus.
À cet effet, si vous conduisez une hybride rechargeable par exemple, vous devez faire au plus 12 000 km chaque année lorsque vous roulez pour vous rendre à votre lieu de travail.
La distance qui sépare votre lieu d’habitation et votre lieu de fonction
La distance que vous parcourez en quittant votre domicile pour l’entreprise dans laquelle vous travaillez doit excéder 30 km. C’est seulement à cette condition que vous avez la possibilité d’avoir un bonus pour votre voiture.
Votre situation légale
Par situation légale, entendez la condition d’âge qui doit également être respectée si vous voulez profiter des bonus. En effet, sont éligibles aux aides publiques les personnes qui ont la majorité légale et qui vivent dans les zones rurales de la France.
Les pièces à fournir pour bénéficier des aides publiques
Une fois que vous êtes sûr de remplir toutes les conditions requises, vous pouvez faire votre demande pour bénéficier des aides publiques. Pour cela, vous devez réunir toutes les pièces justificatives obligatoires.
Parmi celles-ci figure la copie de votre CNI ou de votre passeport. À défaut de les avoir à jour, vous pouvez fournir votre titre de séjour. Comme autres pièces à transmettre, vous pouvez distinguer votre RIB ou votre relevé postal, votre attestation de domiciliation. Pour cette dernière fiche, vous avez la possibilité de remettre un reçu de facture d’électricité, de téléphonie mobile, de gaz ou encore d’eau.
À défaut, vous pouvez fournir votre titre de propriété si vous en possédez ou le reçu de votre loyer. Aussi, vous devez ajouter à ces documents une copie récente d’avis d’imposition sur votre revenu et le bon de commande de votre voiture hybride.
Vous avez enfin toutes les informations sur ce qu’il faut faire pour obtenir les aides publiques. Vous aurez pour finir, à fournir d’autres pièces complémentaires pour finaliser votre dossier. Il s’agit de la quittance d’achat du véhicule et de votre carte grise.
